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Répertoire méthodique du Cadastre rénové

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Présentation des notices

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  • 1571 W 4, 1660 W 12, 366 W 95-97, 1616 W 421-423, 1797 W 1673-1699 - Dompierre-sur-Veyle (1937-1974)
    Commentaires :

    La commune de Dompierre appelée également Dompierre-sur-Ain ou Dompierre-de-Chalamont, a pris le nom de Dompierre-sur-Veyle le 10 septembre 1954.

    Lieu(x) : Dompierre-sur-Veyle (Ain, France)
    Mots matières : rénovation

    • 1616 W 421-423 - Matrices rénovées (1937-1974)
      Commentaires :

      La recherche d'un propriétaire se fait en premier lieu par la table des comptes, afin de vérifier son existence. Si ce compte est rayé se reporter aux comptes annulés. A noter que dans les comptes, actifs ou non, la recherche se fait en mode alphabétique.

      Type de document : matrice