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Archives communales de Cessy

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Présentation des notices

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  • Archives anciennes (1512-1809)
    Lieu(x) : Echenevex (Ain, France) / Ségny (Ain, France)

    • 79 vues  dont 13 indexées - Administration communale. BB 1- Ouvre la visionneuse - 13 images sont indexées
      BB 1 - Administration communale. (1601-an XII)
      79 vues  dont 13 indexées - Administration communale. BB 1 (ouvre la visionneuse) - 13 images sont indexées

      79 vues dont 13 indexées

      Présentation du contenu :

      Procuration en faveur de Gonrard Marchand à la charge de procureur spécial, passée en présence de noble Philippe de Livron (1601).

      Attribution du droit de communauté à Tutegny, en faveur de Jean-Pierre, fils de feu honorable Daniel Poncet, de Mourex, en échange de travaux à entreprendre à la fontaine publique et au cimetière (1672).

      Délibération donnant procuration à Jean-Louis Gerlier et à Louis Girod afin d'obtenir la reddition de compte du sieur Boufard (1726).

      « Cahier de nottes et mémoires consernant les affaires de la communauté de Cessy de l'année 1735 jusquan 1750 » (s.d.).

      Délibération pour la nomination de Jean-Pierre Gerlier à la charge de receveur des deniers patrimoniaux ; nomination des conseillers et auditeurs des comptes et désignation des attributions du receveur en matière de finances et de justice (1740).

      Délibération pour la nomination du sieur Payronnet à la confection d'un rôle d'imposition ordonné par l'Intendant (1750).

      Délibération pour la nomination du sieur Payronnet à la charge de procureur afin de contraindre les chanoines de Saint-Claude de faire réparer un mur endommagé à l'église (1757).

      Délibération pour la députation d'Etienne Girard et de François Bouffard à l'audition du compte du receveur des deniers patrimoniaux (1772).

      Délibération du Conseil général et procès-verbal d'adjudication concernant le recrutement d'un garde messier (1790).

      Instruction des administrateurs du Directoire du district de Gex relative à la bienfaisance nationale (an II).

      Arrêté du Directoire du district attribuant à Cessy une somme de 275 livres à répartir entre l'aide aux indigents et l'entretien des chemins (an II).

      Requête de Joseph Estier, garde champêtre, afin d'obtenir son salaire (an XII).

      Lieu(x) : Cessy (Ain, France) -- Eglise Saint-Denis
      Mots matières : fontaine, cimetière, fiscalité directe d'Ancien Régime, édifice cultuel, garde particulier

    • 229 vues  - Finances et impôts. CC 1- Ouvre la visionneuse
      CC 1 - Finances et impôts. (1626-1806)
      229 vues  - Finances et impôts. CC 1 (ouvre la visionneuse)

      229 vues

      Présentation du contenu :

      Rôle de taille de 324 livres imposée sur les contribuables de la paroisse (1626).

      Rôle de taille du village de Cessy (1634).

      Rôle d'imposition en grains concernant les habitants de Saconnex, Segny, Cessy, Echenevex, Naz, Bretigny, Villard-Tacon, Maconnex, Versonnex, Villard Notre-Dame et Sauverny (1672-1673).

      Rôle de capitation de 495 livres imposée sur les contribuables de la paroisse (1712).

      Compte de Jean-Pierre Gerlier, chirurgien, syndic de Cessy pour l'année 1737 (1741).

      Récapitulatif comptable (1758).

      Rôle de taille (1789). Comptes d'Étienne Martin, receveur des deniers patrimoniaux de la commune (1790-1796).

      Pièces concernant la reddition des comptes de Claude Pinier, receveur, et Jean-Pierre Reverchon, sa caution (1791).

      Demande de décharge d'impôt par Jacques Chritin et Marie Regard (1792).

      Réduction de la contribution foncière de Segny pour les propriétés situées sur le territoire de Cessy (1792).

      Rapport des administrateurs municipaux en vue de l'apurement des comptes depuis 1770 (an VIII).

      Contrôle des comptes des exercices 1771 à 1796 (an VIII).

      Lettre du maire de Gex au Préfet concernant le contingent de la contribution mobilière imposée dans sa commune (1806).

      Quittances diverses.

      Lieu(x) : Le Grand-Saconnex (Genève, Suisse) / Le Petit-Saconnex (Genève, Suisse) / Brétigny (Prévessin-Moëns, Ain, France ; hameau) / Villard-Tacon (Ornex, Ain, France ; hameau) / Maconnex (Ornex, Ain, France ; hameau) / Versonnex (Ain, France) / Sauverny (Ain, France)
      Mots matières : fiscalité directe d'Ancien Régime, finances communales

    • DD 1-3 - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie (1553-an XIV)
      • 68 vues  - Biens communaux. DD 1- Ouvre la visionneuse
        DD 1 - Biens communaux. (1553-1778)
        68 vues  - Biens communaux. DD 1 (ouvre la visionneuse)

        68 vues

        Présentation du contenu :

        Marais. – Copie de transaction passée en 1405 par les habitants de Cessy et Tutegny (1553). Plaidoyer sur le partage du marais entre Sauverny, Cessy, Tutegny et Mourex (s.d.). Copies d'actes concernant le partage du marais en raison de son état de détérioration [1629]. Adjudication d'une réserve du marais (1739).

        Montagne de Puthod. – Bail à ferme à Jean-Jacques Cravarin, laboureur de Villars, paroisse de Divonne, et François, fils de feu Jean-Jacques Hugues, marchand à Divonne (1735). Bail à ferme à Joseph et Jean-Claude Tavernier, bourgeois de Vesancy (1748). Bail à ferme à Etienne Girard, laboureur de Cessy (1778).

        Lieu(x) : Sauverny (Ain, France) / Mourex (Grilly, Ain, France ; ancienne paroisse)
        Mots matières : biens communaux, zone de marais

      • 34 vues  - Travaux publics. DD 2- Ouvre la visionneuse
        DD 2 - Travaux publics. (1735-an XIV)
        34 vues  - Travaux publics. DD 2 (ouvre la visionneuse)

        34 vues

        Présentation du contenu :

        Convention entre les syndics et Antoine Reverchon, concernant la réparation de la fontaine du Bourg-d'en-Haut (1735).

        Etat de réparations à faire à la maison de Puthod (1740).

        Travaux à l'église (1745, 1749).

        Reçu de François Masson, charpentier, pour l'exécution d'une passerelle sur le Journans et des réparations à l'église (1745).

        Instruction pour la plantation d'arbres sur la route de Gex à Genève (1746).

        Convention avec Jacques Etienne, fils de Jean Louis Ducimetière, pour la réparation des puits communaux (1752).

        Mémoire de divers travaux effectués Jean François Benoît Jannin, cultivateur (an XIV).

        Lieu(x) : Journans (Ain, France ; cours d'eau) / Cessy (Ain, France) -- Eglise Saint-Denis
        Mots matières : ouvrage d'art, fontaine, édifice cultuel

      • 194 vues  - Construction des chemins de la Faucille et de Florimont. DD 3- Ouvre la visionneuse
        DD 3 - Construction des chemins de la Faucille et de Florimont. (1741-1752)
        194 vues  - Construction des chemins de la Faucille et de Florimont. DD 3 (ouvre la visionneuse)

        194 vues

        Présentation du contenu :

        Ordonnance de l'Intendant réclamant aux syndics des communautés du Pays de Gex la fourniture de voitures et d'ouvriers pour l'ouverture d'un chemin entre le Pays de Gex et la Franche-Comté (1741).

        Prix fait entre les syndics de Cessy et quatre maçons savoyards pour l'ouverture du chemin de la Faucille (1744).

        Rôles des habitants de la paroisse (Cessy, Echenevex, Segny et Tutegny) pour la répartition des travaux à exécuter (1743-1746). Rôle des forains imposés à Cessy (1744).

        Rôle de taille d'Echenevex comprenant les montants de la subsistance, de l'exemption et de la milice (1744).

        Ordonnance de l'Intendant pour l'exécution des travaux au chemin de la Faucille (1745).

        Commandement à Jean-Louis Lapierre, syndic de Cessy, de collecter auprès d'Etienne Dalloz, sa part d'impôt due pour les chemins de la Faucille et de Florimont (1745).

        Rôle des hommes ayant travaillé à l'ouverture du chemin de Florimont les jours des fêtes de la Saint-Barthélémy et de Saint-Louis (1745).

        Rôle des familles de Cessy qui ont de bêtes de tirage (1746).

        Requête à l'Intendant concernant la répartition des travaux (1746).

        Rôle des manoeuvres et des chariots de Cessy (mention des veuves, 1751).

        "Rolle de ceux qui ont travaillé à la facture du grand chemin de Gex à Geneve contenant aussy le rolle des familles de la paroisse de Cessy et facultés d'icelles tant pour les chariots que pour les manoeuvres" (s.d.). Etat nominatif des communiers de Cessy (1752).

        Lieu(x) : La Faucille, Col de (Ain, France) / Gex (Ain, France)
        Mots matières : réseau routier

    • FF 1-8 - Justice, procédures, police (1512-1809)
      • 230 vues  - Procédures entre les habitants de Cessy et le seigneur de Divonne concernant la montagne de Puthod. FF 1- Ouvre la visionneuse
        FF 1 - Procédures entre les habitants de Cessy et le seigneur de Divonne concernant la montagne de Puthod. (1512-1809)
        230 vues  - Procédures entre les habitants de Cessy et le seigneur de Divonne concernant la montagne de Puthod. FF 1 (ouvre la visionneuse)

        230 vues

        Présentation du contenu :

        Procès relatifs à la délimitation, la propriété et les droits rattachés à la montagne de Puthod et des Abergements : récapitulatifs historiques reprenant des actes passés entre 1431 et 1746, mémoires, plans, correspondance. A noter : original et copie d'une transaction passée en 1512 entre Antoine de Gingins, seigneur de Divonne et les communiers de Cessy, copies de reconnaissances établies en 1526 et 1569, mémoires résumés couvrant la période 1510-1792.

        Mots matières : biens communaux, droits d'usage forestiers

      • 131 vues  - Procédures liées à la délimitation de la seigneurie de Divonne. FF 2- Ouvre la visionneuse
        FF 2 - Procédures liées à la délimitation de la seigneurie de Divonne. (1749-an VII)
        131 vues  - Procédures liées à la délimitation de la seigneurie de Divonne. FF 2 (ouvre la visionneuse)

        131 vues

        Présentation du contenu :

        Procès Mégard relatif aux prétentions du seigneur de Divonne sur la montagne de Lescherole entre 1704 et 1710 : mémoires de M. de Livron établis au milieu du XVIIIe siècle (comprenant des notes sur la délimitation des juridictions de Gex et de Divonne), « Mémoire concernant la montagne dite La Lecherola qui appartient en 1696 à noble François Helene de Livron concernant le procès qu'il a eu avec Mrs. Roset père et fils et les autres créanciers de sieur Philippe Tudert ».

        Procès contre Antoine Guerchet, laboureur de Divonne, accusé par François Guerchet, garde forestier, d'avoir coupé du bois sur une partie de la montagne de Puthod, appartenant aux habitants de Cessy. A noter : copie de la transaction de 1512, plan des confins de la montagne de Puthod (1758-1759).

        Affaire concernant François Cachet, garde forestier de Cessy, « au sujet de l'assassinat que des particuliers de la paroisse de Divonne avaient prémédité contre luy » (1749, 1760).

        Affaire Gerlier / Reverchon / Mandrillon contre Divonne (an VII).

        Mots matières : seigneurie, ressort judiciaire, biens communaux, garde particulier, droits d'usage forestiers

      • 414 vues  - Procédure entre Pierre et Gabriel Ducret, laboureurs de Vesancy, et les habitants de Cessy. FF 3- Ouvre la visionneuse
        FF 3 - Procédure entre Pierre et Gabriel Ducret, laboureurs de Vesancy, et les habitants de Cessy. (1756-1760)
        414 vues  - Procédure entre Pierre et Gabriel Ducret, laboureurs de Vesancy, et les habitants de Cessy. FF 3 (ouvre la visionneuse)

        414 vues

        Présentation du contenu :

        Procès concernant la coupe illicite de 35 arbres dans la forêt de Puthod.

        Mots matières : biens communaux, droits d'usage forestiers

      • 465 vues  - Procédure entre les habitants de Cessy et ceux de Vesancy. FF 4- Ouvre la visionneuse
        FF 4 - Procédure entre les habitants de Cessy et ceux de Vesancy. (1744-1748)
        465 vues  - Procédure entre les habitants de Cessy et ceux de Vesancy. FF 4 (ouvre la visionneuse)

        465 vues

        Présentation du contenu :

        Procès entre les habitants de Cessy ayant pris fait et cause pour Jean-Louis Durand, laboureur, et les habitants de Vesancy ayant pris fait et cause de Gaspard Tavernier, laboureur, et Balthazar Sage, lapidaire, syndics de Vesancy, au sujet des droits d'usage dans une forêt commune entre Cessy et Vesancy.

        Lieu(x) : Vesancy (Ain, France)
        Mots matières : biens communaux, droits d'usage forestiers

      • 42 vues  - Délits constatés par les gardes forestiers de Cessy entre 1705 et l an IX. FF 5- Ouvre la visionneuse
        FF 5 - Délits constatés par les gardes forestiers de Cessy entre 1705 et l'an IX. ([1743]-an IX)
        42 vues  - Délits constatés par les gardes forestiers de Cessy entre 1705 et l an IX. FF 5 (ouvre la visionneuse)

        42 vues

        Mots matières : droits d'usage forestiers, garde particulier

      • 295 vues  - Procédure entre Jeanne Louise Ducimetière et les habitants de Cessy et Tougin. FF 6- Ouvre la visionneuse
        FF 6 - Procédure entre Jeanne Louise Ducimetière et les habitants de Cessy et Tougin. (1768-1769)
        295 vues  - Procédure entre Jeanne Louise Ducimetière et les habitants de Cessy et Tougin. FF 6 (ouvre la visionneuse)

        295 vues

        Présentation du contenu :

        Procès intenté par Jeanne Louise Ducimetière, veuve de Jean-François Nachon, tailleur de pierres demeurant à Tougin, contre Etienne Dubosson, laboureur de Tougin, deffendeur, et les habitants de Cessy et Tougin, intervenants en faveur de Dubosson, concernant une châtaigneraie située En Vallière au lieudit l'Eparney, vendue par Louise Françoise Duborsat à Jeanne Louise Ducimetière.

        Mots matières : droits d'usage forestiers

      • 30 vues  - Procédure concernant les agissements de Claude Marie Girard et Jean-Louis Durand, nommés syndics de leur propre autorité. FF 7- Ouvre la visionneuse
        FF 7 - Procédure concernant les agissements de Claude Marie Girard et Jean-Louis Durand, nommés syndics de leur propre autorité. (1752)
        30 vues  - Procédure concernant les agissements de Claude Marie Girard et Jean-Louis Durand, nommés syndics de leur propre autorité. FF 7 (ouvre la visionneuse)

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      • 223 vues  - Procédures diverses. FF 8- Ouvre la visionneuse
        FF 8 - Procédures diverses. (1552-an VIII)
        223 vues  - Procédures diverses. FF 8 (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        Acte de procédure devant la Cour de Gex entre honnêtes Claude Buact (ier) et Jean de Lafforest, procureurs de la paroisse de Cessy, contre Etienne Cologny (1552).

        Procédure entre honnête François Denis, appelant d'une sentence rendue par le châtelain de Gex, contre Jean Bouchet, de Tougin (1627).

        Déclaration de Jacques Pollat et André Jacquemet, syndics, contre les habitants de Tougin et d'Echenevex, concernant la construction d'un pont sur la rivière du Journans (1652).

        Requête des habitants de Cessy pour l'assignation à comparaître de Jean-Pierre Vuittenod, Henri Collet, Marin Fillion, Samuel Vuittenod, Jean Vuittenod, Gaspard Collet et Etienne Baud, laboureurs de Pitegny, ayant ôté des clôtures aux chenevières du Maréchet (1724).

        Remontrance des syndics à Denis Buat, curé, concernant la requête des habitants de Mury, Echenevex, Naz-Dessus et Tutegny, afin d'être exemptés du remboursement des avances faites par le curé pour la refonte des cloches de l'église en 1726 (1735).

        Requête d'Amy Bouffard, laboureur de Cessy, pour la signification aux habitants de Cessy, du jugement qu'il a obtenu de l'intendant de Bourgogne (1731).

        Signification de jugement contre les habitants de Mury, Echenevex, Naz-Dessus, Chenaz et Tutegny (1736). Requête des collecteurs désignés pour une imposition devant servir à rembourser l'adjudicataire des travaux au presbytère (1737).

        Requête au lieutenant général du bailliage de Gex par Me Panissod, trésorier général de France, concernant le pacage des chèvres des habitants de Cessy (1737).

        Inventaire des pièces envoyées à Dijon dans le cadre d'un procès intenté contre Etienne Goudard [1740].

        Exception pour Jean-Pierre Paccu, André Paccu et Bouchet, laboureurs de Tutegny, défendeurs contre les habitants de Mourex, demandeurs, concernant le fauchage de la bache du marais (1748).

        Commandement par Jean-François Payronnet, fermier de la rente noble d'Allemogne, à Henri Girod, receveur de la taille des sels de Thoiry, afin qu'il s'acquite de ses droits de fief (à noter, à la suite : copie de reconnaissance de la rente noble d'Allemogne pour dame Marie de Charmette, dame d'Allemogne et Louis de Livron, son fils, seigneur dudit lieu, touchant la période 1664-1668, 1749).

        Plainte des syndics contre Jean-Pierre Rellet, fermier du four de Mme Borsat ayant occasionné l'incendie de l'église (1759).

        Procédure engagée à l'encontre de Claude Louis Vuaillet, notaire royal, Jean-Claude Pinier, maître horloger, Henri Jaquier, maître charpentier, et Gabriel Gros, maître tanneur, habitants de Gex, adjudicataires et caution des travaux entrepris suite à l'incendie de l'église le 20 juillet 1754 (1759-1761).

        Requête au Roi pour les habitans, communauté et possedants fonds dans le territoire de Gex la Ville, en cassation d'un arrêt du Parlement de Dijon du 17 mars 1764, qui établit un droit de grosse dîme sur une production qui n'a jamais été assujettie à aucune prestation (1766).

        Jugement relatif à une saisie de marchandise de contrebande appartenant à Emmanuel Peitran, de Cessy (an II).

        Assignation pour les habitants de Cessy contre Philippe Pacu, cultivateur de Tutegny, concernant une anticipation sur une châtaigneraie (an VIII).

        Lieu(x) : Journans (Ain, France ; cours d'eau)
        Mots matières : ouvrage d'art, édifice cultuel, presbytère, droits d'usage, zone de marais, droits seigneuriaux, incendie, biens communaux, contrebande

    • GG - Registres des baptêmes, naissance et sépultures (1646-1792)
      Présentation du contenu :

      Les registres paroissiaux de la commune de Cessy ont été numérisés et sont visibles en suivant le lien ci-dessous.


    • 262 vues  - Documents divers, affaires touchant des particuliers. II 1- Ouvre la visionneuse
      II 1 - Documents divers, affaires touchant des particuliers. (1587-an IX)
      262 vues  - Documents divers, affaires touchant des particuliers. II 1 (ouvre la visionneuse)

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      Présentation du contenu :

      Quittance par Tyvent Borsat, de Tougin, d'une somme de 124 florins reçu de Guillaume et Jean Bochet, ses frères, en déduction de la restitution de dot de Claude Dumarcey (1587).

      Obligation passée par Antoine Ardin, cordonnier de Gex, envers Guillaume et Jean, fils de feu Rolet Bochet, et Françoise Dumarcey, « administrateresse » des enfants de Thyvent Bochet, son mari (1590).

      Obligation de 140 florins passée par Amed Bouchet, de Tougin, en faveur de François Vuaillet (1647). Mémoires de comptes présentés par Amed Bouchet et Thibaude Masson, concernant la curatelle d'Amed Ducimetière, sourd et muet (1658).

      Obligations de 52 et de 100 florins passées par Jean-François Pena, d'Echenevex, en faveur d'Hélène Girod, femme d'honorable Pierre Estier (1658, 1664).

      Obligation de 100 florins passée par Thibaude Masson en faveur d'Humbert Gros, tous deux habitants de Tougin (1662).

      Transport de 580 florins cédés par honorable Daniel Poncet, de Mourex, en faveur d'honorable Jean-Jacques Gerlier (1671).

      Obligation de 140 florins passée par honorable Pierre Marchand et honnête Jean-Jacques Marchand, son fils, habitants de Cessy, en faveur d'honorable Gaspard de la Forêt, marchand, bourgeois de Gex (1674).

      Obligation de 600 florins passée par Thibaude Masson, veuve de Jacques Bouchet, de Tougin, en faveur d'un marchand fromager (1680).

      Quittance passée par Elie Hudry, bourgeois de Genève, à l'encontre de Nicolarde Bouchet, femme de Pierre Jacquemet, de Tougin, et de Thibaude Masson, sa mère, concernant une somme de 100 florins restant d'une obligation (1681).

      Obligation de 102 florins passée par Nicolarde Bouchet, veuve de Pierre Jacquemet, de Tougin, en faveur de Martin Gr () ard, procureur à Gex (1688).

      Transport d'une somme de 100 florins par Catherin Barbut, de Flies, en faveur de Jean fils de feu Jacques Estier, d'Echenevex (1689).

      Testament de Bernard, fils de feu François Masson, de Naz, dont le corps doit être enseveli au cimetière de Cessy (1690, copie de l'original datant de 1652).

      Obligation de 330 florins passée par Etienne, fils de feu Pierre Jean Cournaz, d'Echenevex, en faveur d'honnête Jean Estier (1690).

      Obligation de 200 florins passée par honorable Daniel Betemps, de Moëns, en faveur des fils de Jacques Estier, d'Echenevex (1692).

      Bail d'un pré situé à Chenaz, passé par demoiselle Marie Depoulvesche, de Segny, aux frères Jacquemet, laboureurs de Tougin (1714).

      Procédure concernant l'héritage de Bonne Marie de Livron, première femme de Jean-Aimé de Cologny, entre Françoise Adrienne de Cologny, leur fille et femme de Jean-François Payronnet, chirurgien de Cessy, et Catherine Gabrielle Fresilicque, seconde femme de Jean-Aimé de Cologny (1729).

      Lettre de M. de Livron à M. Payronnet, de Cessy, concernant l'origine de la propriété de la montagne de Lecherole (1740).

      Obligation et signification concernant une somme de 400 livres due par divers laboureurs d'Echenevex, à Michel et Gaspard Cornaz, de Naz-Dessus, et à Rolande, veuve de Pierre Pinier (1789).

      Promesse de mariage entre André Bouchet et Etiennette Martin (an IX).

      Promesse de mariage entre Etienne Sage, cultivateur de Grilly, et Marie Reverchon, de Cessy (an IX).


  • Délibérations du conseil municipal (1818-1983)
    Type de document : délibération
    Mots matières : conseil municipal