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Hypothèques (4 Q)

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      L'hypothèque : définition '« L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. ...  

    • Présentation du contenu

      Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière. Leurs archives portent donc exclusivement sur la propriété immobilière. Les données civiles et fiscales qu'elles renferment en font une source importante tant pour retracer l'histoire particulière d'un bien foncier que pour  ...  

    • Mode de classement

      Classement par Conservation soit : Conservation des hypothèques de Belley (sous-série close le 1er octobre 1928) ; Conservation des hypothèques de Bourg ; Conservation des hypothèques de Gex (sous-série close le 31 décembre 1926) ;  ...  

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Sources complémentaires internes

      • Série B : Cours et juridictions avant 1790.
      • Sous-série 3 E : Archives notariales.
      • Sous-série 3 Q : Enregistrement.
      • Série 3 P : Cadastre.

    • Mots matières

      publicité foncière