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Répertoire méthodique du Cadastre rénové

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Le service fiscal a été mis en place à partir de 1807 par Napoléon 1er, il a pour but de prélever la taxe foncière sur les biens bâtis et non bâtis en respectant la nature et la qualité du sol (pré, jardin, vigne, étang, maison...)

  • Présentation du contenu

    A partir de la rénovation du cadastre, la documentation se compose de trois types de documents principaux : les plans, le fichier 6003 (état de section) et les matrices. D'autres documents ont été réalisés pour permettre de faire le lien avec les documents plus anciens : les répertoires des  ...  

  • Mode de classement

    Inventaire méthodique, suivant l'ordre alphabétique de communes.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    libre de droit

  • Sources complémentaires internes

    4 Q hypothèques ;

    3 E minutes notariales ;

    4 U répertoire de notaire, adjudication

  • Sources complémentaires externes

    Archives communales (série G documents cadastraux, plans et matrices) ;

    Conservation des Hypothèques (registres de transcription) ;

    Service de la publicité foncière et de l'Enregistrement (registres d'enregistrement des actes).

  • Bibliographie

    Le cadastre de 1830 de Bourg-en-Bresse / Archives municipales de Bourg-en-Bresse ; notice de présentation par Nathalie Rodet. (2004), BIB A 35. Recensement général du vignoble : cadastre viticole, Ain / Ministère de l'Agriculture ; Institut des vins de consommation courante ; Service du  ...  

  • Rédacteur

    Louis Michel sous la direction de Florence Beaume

  • Mots matières

    cadastre / foncier / propriété