Procès opposant Nicolas Danise, conseiller du duc de Savoie, tant en son nom qu'en celui de ses enfants nés d'Antoinette de La Forest, sa femme, et de Charles de La Forest, baron d'Apremont, et Gaspard de Mornieu, au sujet du paiement de la dot d'Antoinette de La Forest [25 pièces], 1588-1613.

Procès opposant Gaspard de Mornieu et Amé Bellod, greffier de la baronnie de Rochefort, 1617-1623.

Procès opposant les chartreux de Pierre-Châtel à Balthazard de Mornieu, seigneur de Grammont et La Forest, au sujet de servis dus sur le vignoble de Manicle [12 pièces], 1617-1643.

Procès entre Gaspard de Mornieu, seigneur de Grammont, et André Tavernier de Ceyzérieu : requêtes, arrêts, subhastation, 1617-1648.

Procès entre Balthazard de Mornieu, seigneur de Grammont, demandeur en paiement de servis, et Jean Roujon, 1624-1625

Copie d'exploit et assignation pour Balthazard de Mornieu, seigneur de Grammont contre Claude Marc, receveur des amendes, 4 août 1640.

Procès concernant les eaux du Bourbouillon : assignation pour François de Mornieu, seigneur de Grammont, contre Etienne et Philibert Virignin, de Ceyzérieu, 26 avril 1700.

Assignation de François de Mornieu par François Isabel, praticien de Belley, et François Dassin, bourgeois de Talissieu, 7 janvier 1709.

Procès opposant François de Mornieu à Benoît Turrel au sujet de la succession des consorts Jantier de Vongnes [18 pièces], 1712-1713.

Procès concernant la propriété des étangs de Chavoley et de Mornieu : mémoire, copie de reconnaissances, copie d'abergeage, 1417-1763.

Mémoire pour M. de Mornieu contre le curé d'Ambléon qui a tiré sur les pigeons de son colombier, 1er juillet 1763

Procédure entre André de Mornieu et Anthelme Chavernoz concernant le rétablissement du chemin du Mas de Vernon, 26 avril 1790.

Procès concernant les eaux du Bourbouillon : sentence du juge de paix de Ceyzérieu qui condamne Anthelme Virignin à boucher un canal pratiqué par lui dans le lit du ruisseau, 18 pluviôse an VII.