Notice descriptive

  • Versement de Maître Maurice BAYLE notaire à Bâgé-le-Châtel
    • RABUEL Joseph, notaire à Bâgé-le-Châtel
      • Minutes
3 E 4451 - 1792 - (1792)
Présentation du contenu :

Contient un répertoire.

Commentaires :

Les actes n° 87, 88, 90-92 sont absents.

Notaire : Rabuel, Joseph (actif en 1751-an IV)
Lieu de résidence : Bâgé-le-Châtel (Ain, France)