Notice descriptive

  • Justices de paix
    • Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286
      • Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
        • Actes de justice, jugements en matière civile et pénale, répertoires 4 U 2221-2281
          • Actes civils, jugements civils et de simple police, répertoires 4 U 2221-2238

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