Notice descriptive

  • Séparation des Églises et de l'État
    • Préparation de la loi du 9 décembre 1905
      • Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
        • Arrondissement de Trévoux
7 - Canton de Thoissey
Présentation du contenu :

Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

• Dompierre-sur-Chalaronne

• Garnerans

• Genouilleux

• Guéreins

• Illiat

• Mogneneins

• Montceaux

• Montmerle

• Peyzieux

• Saint-Didier-sur-Chalaronne

• Saint-Etienne-sur-Chalaronne

• Thoissey

• Valeins.

Importance matérielle : 28 pages numérisées. ml

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