Notice descriptive

  • Versement de Maître Guy Claude TURC, notaire à Bellegarde-sur-Valserine
    • SORET Henri, notaire à Collonges
      • Minutes
3 E 38661 - Actes pour la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée - (juin 1897)
Présentation du contenu :

Quittances d'indemnités pour expropriations de terrains pour cause d'utilité publique sur la ligne de Longeray à Divonne.

Sujet : expropriation/voie ferrée d'intérêt local
Notaire : Soret, Henri (actif en 1895-1898)
Organisme : Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
Lieu de résidence : Collonges (Ain, France)