Notice descriptive

  • Justices de paix
    • Justice de paix du canton de Nantua 4 U 2287-2382
      • Enregistrement et contrôle 4 U 2289-2296
        • Sociétés, rapports d experts 4 U 2289-2295
          • Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d assurances mutuelles, coopératives agricoles 4 U 2290-2295
            • 1902-1911. 4 U 2291
113 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de fromagerie de Saint-Martin-du-Fresne (1902-1911)
Présentation du contenu :

Commune : Saint-Martin-du-Fresne

Dates de dépôts des actes : 25/10/1949


Pour aller plus loin

L'inventaire Justices de paix
Les formulaires de recherche :