Notice descriptive

  • Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
    • DONDE Jean-Baptiste-Théodore, notaire à Simandre-sur-Suran
      • Minutes
3 E 35841 - 1935 - (1935)
Présentation du contenu :

A signaler : acte aux termes duquel la commune de Grand-Corent a donné à titre de bail à loyer à la société Fèvre et compagnie ses deux carrières : avec plan, les 10 et 13 janvier 1935, n° 3.

Sujet : carrière
Notaire : Donde, Jean Baptiste Théodore (actif en 1913-1935)
Lieu de résidence : Simandre-sur-Suran (Ain, France)
Type de document : plan