Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Nantua
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
6 - Canton d'Oyonnax
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Arbent
• Bélignat
• Belleydoux
• Dortan
• Echallon
• Géovreisset
• Groissiat
• Martignat
• Oyonnax.
Importance matérielle : 21 pages numérisées. ml
Iconographies