Notice descriptive

  • Séparation des Églises et de l'État
    • Préparation de la loi du 9 décembre 1905
      • Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
        • Arrondissement de Nantua
6 - Canton d'Oyonnax
Présentation du contenu :

Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

• Arbent

• Bélignat

• Belleydoux

• Dortan

• Echallon

• Géovreisset

• Groissiat

• Martignat

• Oyonnax.

Importance matérielle : 21 pages numérisées. ml

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