Notice descriptive

  • Versement de Maître Paul MAGNIN, notaire à Pont-d'Ain
    • PACCOD Marius Louis Baptiste, notaire à Jujurieux
      • Minutes
3 E 32739 - 1er juillet-30 septembre 1905 - (1er juillet-30 septembre 1905)
Présentation du contenu :

A signaler : convention entre la commune de Jujurieux et les héritiers de Mr C. J. Bonnet par laquelle lavoirs et abreuvoir de Cucuen deviennent propriété communale, le 16 juillet 1905, n° 208 : avec un plan.

Sujet : lavoir
Notaire : Paccod, Marius Louis Baptiste (actif en 1903-1908)
Lieu de résidence : Jujurieux (Ain, France)
Type de document : plan