Notice descriptive

  • Versement de Maître Guy Claude TURC, notaire à Bellegarde-sur-Valserine
    • PICQUET Léon Henri Arsène, notaire à Collonges
      • Minutes
3 E 38647-38648, 38650-38652 - Actes pour la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée - (1894-1895)
Présentation du contenu :

Quittances d'indemnités pour expropriations de terrains pour cause d'utilité publique sur la ligne de Longeray à Divonne.

Sujet : expropriation/voie ferrée d'intérêt local
Notaire : Picquet, Léon Henri Arsène (actif en 1889-1895)
Organisme : Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
Lieu de résidence : Collonges (Ain, France)