Notice descriptive
- Versement de Maître Guy Claude TURC, notaire à Bellegarde-sur-Valserine
- PICQUET Léon Henri Arsène, notaire à Collonges
- Minutes
- PICQUET Léon Henri Arsène, notaire à Collonges
3 E 38647-38648, 38650-38652 - Actes pour la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée - (1894-1895)
Présentation du contenu :
Quittances d'indemnités pour expropriations de terrains pour cause d'utilité publique sur la ligne de Longeray à Divonne.
Sujet : expropriation/voie ferrée d'intérêt local
Notaire : Picquet, Léon Henri Arsène (actif en 1889-1895)
Organisme : Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
Lieu de résidence : Collonges (Ain, France)
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