Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Châtillon-en-Michaille 2 O 1127-1145
      • Biens communaux 2 O 1139-1141
2 O 1139 - Terrains. (1832-1938)
Présentation du contenu :

Au hameau des Gallenchons, aliénation (1876). Terrains, vente aux enchères (1888-1890) ; échange (1938) ; aliénation (1882 ; 1903-1904 ; 1915-1918). Terrain au lieudit La Tour, vente (1910-1911). Terrain, vente (1924). Terrain au lieudit Ardon, vente (1932). Carrières municipales, amodiation (1861-1928) ; contentieux concernant les limites (1885-1893). Bois, aménagement (1832-1833 ; 1854-1856) ; bornage (1872-1873). Canton de bois, distraction du régime forestier (1855-1856). Chemin forestier de l'Hermette, construction (1931). Chasse, location (1934).


Pour aller plus loin

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