Canton de Ceyzériat

Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
  - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
    - Arrondissement de Bourg

4 - Canton de Ceyzériat

Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Bohas

• Ceyzériat

• Cize

• Drom

• Grand-Corent

• Hautecourt

• Jasseron

• Meyriat

• Ramasse

• Revonnas

• Rignat

• Romanèche

• Simandre

• Villereversure.

Importance matérielle : 24 pages numérisées. ml

Iconographies

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Pour aller plus loin

L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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