Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Chavannes-sur-Suran 2 O 1191-1209
2 O 1191 - Administration générale. (1820-1925)
Présentation du contenu :
Délimitation des territoires entre les hameaux de Rosy et Corcelles et de Corcelles et du Grand Chavuissiat, contestation (1822-1825). Délimitation avec la commune de Treffort, contestation (1824). Secrétariat de mairie et publications administratives, frais (1820-1923). Assurance incendie, avenant d'augmentation (1925).