Notice descriptive

  • Versement de maître Pierre BOUVARD, notaire à Priay
    • COIRON, Léopold Frédéric, notaire à Villette-sur-Ain 3 E 41526, 41718-41795
      • Minutes 3 E 41718-41795
3 E 41754 - Juillet-septembre 1921 (juillet-septembre 1921)
Présentation du contenu :

À signaler :

  • cahier des charges des domaines de Corlonge et des Carrys, du 4 juillet 1921, n° 119 ;
  • adjudication des domaines de Corlonge et des Carrys, du 24 juillet 1921, n° 124 (commune de Chalamont et Saint-Nizier-le-Désert).


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