Notice descriptive

  • Versement de Maître DOMINJON Laurent-Noël et de Maître LAGER Michel, notaires à NANTUA
    • NEYRON Julien-Thomas-Joseph-Hector, notaire à Nantua 3 E 39177-39272
      • Minutes 3 E 39180-39272
3 E 39214 - 5 octobre-décembre 1908 (5 octobre-décembre 1908)
Présentation du contenu :

À signaler : procès verbal de comparution à la requête de Monsieur le maire de Brion contre Monsieur Ferdinand Paviot, promesse de vente de Paviot en faveur de la commune de Brion, concernant une source que la commune à l'intention de capter pour l'alimentation des habitants de Brion, le 17 octobre 1908, n° 312.