Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Bâgé-la-Ville 2 O 305-315
2 O 312 - Biens communaux. (1808-1934)
Présentation du contenu :
Terrains communaux, usurpation (1808) ; usurpation, aliénation et vente (1820-1825) ; amodiation et résiliation de bail (1839-1852) ; vente : à signaler 2 plans (1841-1928).
Terre de l'ancienne fabrique, acquisition : à signaler 1 plan (1910).
Délaissé de chemin, vente (1857-1866).
Chemins ruraux non reconnus, aliénation (1925).
Acacias et peupliers, vente (1934).
Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1853-1933).
Typologie : plan
Iconographies