Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Bâgé-la-Ville 2 O 305-315
2 O 312 - Biens communaux. (1808-1934)
Présentation du contenu :

Terrains communaux, usurpation (1808) ; usurpation, aliénation et vente (1820-1825) ; amodiation et résiliation de bail (1839-1852) ; vente : à signaler 2 plans (1841-1928).

Terre de l'ancienne fabrique, acquisition : à signaler 1 plan (1910).

Délaissé de chemin, vente (1857-1866).

Chemins ruraux non reconnus, aliénation (1925).

Acacias et peupliers, vente (1934).

Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1853-1933).

Typologie : plan

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