Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur les meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux (Mai 1905)
- Instructions, circulaires, correspondance, refus de certaines fabriques de dresser un inventaire
- Enquête sur les meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux (Mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
4 - Canton de Châtillon-sur-Chalaronne : premiers refus
Présentation du contenu :
Concernent les communes de :
• Biziat
• Condeissiat
• Mézériat
• Saint-Julien-sur-Veyle
• Sandrans
• Sulignat
• Vandeins
• Vonnas.
Importance matérielle : 14 pages numérisées. ml
Iconographies
