Notice descriptive
- Versement de Maître Bernard NALLET, notaire à Oyonnax
- PASSERAT Joseph-Marie, notaire à Oyonnax
- Minutes
- PASSERAT Joseph-Marie, notaire à Oyonnax
3 E 13648 - 19 floréal an X-16 frimaire an XI - (19 floréal an X-16 frimaire an XI)
Notaire : Passerat, Joseph-Marie (actif en 1779-1820)
Lieu de résidence : Oyonnax (Ain, France)
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