Notice descriptive

  • Versement de Maître JOUZEL Auguste Notaire à SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
    • ROCH Jacques Benoît, notaire à Saint-Julien-sur-Reyssouze
      • Minutes
3 E 31506 - 1790 - (1790)
Présentation du contenu :

A signaler :

  • état du moulin de Pontrainble appartenant à la chartreuse de Montmerle, le 4 février 1790, folio 28 ;
  • exeat de Père Dom Praz et de Roussel de la chartreuse de Montmerle, en conséquence du décret de l'Assemblée nationale, le 3 mars 1790, folio 43.

Sujet : moulin
Notaire : Roch, Jacques Benoît (actif en 1782-1815)
Organisme : Chartreuse de Montmerle (Lescheroux, Ain)
Lieu de résidence : Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, France)