Notice descriptive

  • Séparation des Églises et de l'État
    • Préparation de la loi du 9 décembre 1905
      • Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
        • Arrondissement de Bourg
2 - Canton de Bâgé-le-Châtel
Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Asnière

• Bâgé-le-Châtel

• Dommartin

• Feillens

• Manziat

• Replonges

• Saint-André de Bâgé

• Saint-Laurent-sur-Saône

• Saint-Sulpice

• Vésines.

Importance matérielle : 17 pages numérisées. ml

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