Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Bourg
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
2 - Canton de Bâgé-le-Châtel
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au préfet par les mairies de :
• Asnière
• Bâgé-le-Châtel
• Dommartin
• Feillens
• Manziat
• Replonges
• Saint-André de Bâgé
• Saint-Laurent-sur-Saône
• Saint-Sulpice
• Vésines.
Importance matérielle : 17 pages numérisées. ml
Iconographies