Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Trévoux 3 U 5411-7430
      • Greffe civil 3 U 5601-6756
        • Actes de justice 3 U 5647-6268
          • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 6203-6251
            • Établissements militaires 3 U 6227-6239
3 U 6235 - Fort de Vancia et ouvrages annexes. (1875-1879)
Présentation du contenu :

Expropriations dans les communes de Vancia, Sathonay et Miribel pour la construction du Fort (1875-1876) ; expropriations dans les communes de Neyron et Sathonay pour l'établissement des Batteries de Sermenaz et de Sathonay et du chemin d'accès (1878-1879).

Contient la loi du 30 mars 1830 concernant les travaux de fortifications devant être faits dans l'urgence.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :