Notice descriptive
- Tribunaux d arrondissement
- Tribunal de l arrondissement de Trévoux 3 U 5411-7430
- Greffe civil 3 U 5601-6756
- Actes de justice 3 U 5647-6268
- Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 6203-6251
- Établissements militaires 3 U 6227-6239
- Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 6203-6251
- Actes de justice 3 U 5647-6268
- Greffe civil 3 U 5601-6756
- Tribunal de l arrondissement de Trévoux 3 U 5411-7430
3 U 6235 - Fort de Vancia et ouvrages annexes. (1875-1879)
Présentation du contenu :
Expropriations dans les communes de Vancia, Sathonay et Miribel pour la construction du Fort (1875-1876) ; expropriations dans les communes de Neyron et Sathonay pour l'établissement des Batteries de Sermenaz et de Sathonay et du chemin d'accès (1878-1879).
Contient la loi du 30 mars 1830 concernant les travaux de fortifications devant être faits dans l'urgence.