Notice descriptive

  • Versement de Maître DOMINJON Laurent-Noël et de Maître LAGER Michel, notaires à NANTUA
    • GOYFFON Marie Joanny Gabriel, notaire à Saint-Martin-du-Fresne 3 E 39173, 39273-39298
      • Minutes 3 E 39274-39298
3 E 39296 - 1921
Présentation du contenu :

À signaler :

  • dépôt des statuts de la société civile particulière de fruitière coopérative de Saint-Martin-du-Fresne, le 30 mars 1921, n° 22 ;
  • résolution par les membres de la société civile particulière de fruitière coopérative de Saint-Martin-Du Fresne, le 31 mars 1921, n°24.