Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Bourg
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
3 - Canton de Bourg
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au préfet par les mairies de :
• Bourg-en-Bresse
• Buellas
• Lent
• Montagnat
• Montcet
• Montracol
• Péronnas
• Polliat
• Saint-André-sur-Vieux-Jonc
• Saint-Denis-lès-Bourg
• Saint-Just
• Saint-Rémy
• Servas
• Viriat.
Importance matérielle : 24 pages numérisées. ml
Iconographies