Notice descriptive

  • Instruction publique
    • Collège de Bourg D 1-8
D 7 - Papiers relatifs au prieuré de Villemotier uni au Collège de Bourg. (1669-1749)
Présentation du contenu :

Note sur le prieuré de Villemotier, sur l'avantage que la ville et le Collège auraient à son union, sur les moyens de procurer cette union, etc.

État sommaire du prieuré, ses dîmes, ses fonds, ses domaines.

État des réparations à faire dans les bâtiments du prieuré.

État de l'amodiation du prieuré.

État des charges du prieuré.

État des ornements et vases sacrés.

Mémoire des Jésuites touchant leurs prétentions sur Villemotier contre les Religieux de Saint-Claude, collateurs de ce bénéfice, qui refusent de le conférer.

Mémorial pour parvenir à une consultation juridique.

Différents mémoires d'avocats de Lyon et de Dijon sur la juridiction des évêques, sur le consentement des abbés, sur les bénéfices exempts ou non exempts, etc.

Copie d'un mémoire fait contre les Jésuites, pour leur empêcher l'union du prieuré.

Instruction de ce qu'il faut faire pour unir un prieuré à une communauté.

Projet spécial pour l'union du prieuré de Villemotier au Collège de Bourg.

Supplique à l'archevêque de Lyon pour obtenir sa protection dans cette affaire.

Lettres du Maire de Bourg et des Syndics généraux de Bresse pour obtenir l'union du prieuré au Collège, opération qui allégerait de beaucoup les finances de la Province.

Supplique au prince de Condé pour l'intéresser au projet d'union.

Indult favorable de l'abbé de Saint-Claude.

Réflexion contre l'appel comme d'abus.

Lettres patentes du 1er février 1725, qui permettent aux Jésuites d'unir à leur Collège de Bourg pour lui servir de dotation suffisante, le prieuré de Villemotier.

Bail à ferme du prieuré en 1726.

Plans des moulins de Villemotier.

Opposition de l'union continuée par les religieux de l'abbaye de Saint-Claude nonobstant le consentement à l'union par leur grand Prieur, le comte de Clermont.

Arrêt du Conseil, du 30 avril 1735, qui ordonne que les revenus de Villemotier sont et seront à l'avenir perçus par les Jésuites du Collège de Bourg.

Lettres de différents Jésuites relatives à l'affaire de l'union du Prieuré.

Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 52 pièces, papier ; 1 pièce imprimée. ml
Typologie : plan

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