Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans

Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
  - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
    - Arrondissement de Trévoux

6 - Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans

Présentation du contenu :

Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

• Amareins

• Ambérieux-en-Dombes

• Baneins

• Cesseins

• Chaleins

• Chaneins

• Fareins

• Francheleins

• Lurcy

• Messimy

• Relevant

• Sainte-Olive

• Saint-Trivier-sur-Moignans

• Savigneux

• Villeneuve.

Importance matérielle : 27 pages numérisées. ml

Iconographies

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Pour aller plus loin

L'inventaire Séparation des Églises et de l'État

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