Notice descriptive
- Justices de paix
- Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286
- Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale, répertoires 4 U 2221-2281
- Actes civils, jugements civils, répertoires 4 U 2253-2264
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale, répertoires 4 U 2221-2281
- Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
- Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286