Notice descriptive
- Versement de Maître Jean-Jacques CHARBONNEL, notaire à Ceyzériat
- GAILLARD Joseph Albert Zéphirin, notaire à Villereversure
- Minutes
- GAILLARD Joseph Albert Zéphirin, notaire à Villereversure
3 E 35746 - janvier-5 septembre 1899 - (janvier-5 septembre 1899)
Présentation du contenu :
A signaler : bail par la commune de Grand-Corent à Turrettini et Salendre, donnant droit d'extraire des pierres sur les communaux de ladite commune, le 26 août 1899, n° 109.
Sujet : carrière
Notaire : Gaillard, Joseph Albert Zéphirin (actif en 1874-1899)
Lieu de résidence : Villereversure (Ain, France)
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