Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Bâgé-la-Ville 2 O 305-315
2 O 305 - Administration générale. (1801-1940)
Présentation du contenu :
Service de la mairie, acquisition de chaises (1843).
Affaire Vayer, réclamation des dépens dus par la commune (1808).
Poursuites contre le desservant (1894-1896).
Procès entre la commune et Monsieur Humbey (1936-1940).
