Notice descriptive
- Justices de paix
- Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286
- Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
- Actes de justice, jugements en matière civile et pénale, répertoires 4 U 2221-2281
- Attributions civiles et pénales 4 U 2221-2286
- Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore 4 U 2215-2286
4 U 2247-2252 - Jugements civils, répertoires (1839-1862)
Typologie : minute juridictionnelle