Vente des fougères, règlementation (an VIII).

Récolte des seconds foins, règlementation (an VIII).

Entretien des vignobles et conservation du raisin, règlementation (an VIII-an X).

Vente de la viande, règlementation (an IX).

Pâturage du bétail dans la prairie, règlement (an IX).

Parcours dans les bois communaux, règlement (1861-1862).

Droit d'usage et de parcours pour les habitants de Revonnas et Ceyzériat sur le communal dit Des Devants (an XI).

Moulin à vent, demande d'autorisation de construction (an XIII).

Bans de vendanges, règlementation (an XIII-an XIV).

Police des eaux, approbation (1931).

Cimetière, tarifs et règlement des concessions (1833-1868).

Grande fontaine, contamination des eaux : à signaler 1 plan (1900).