Notice descriptive

  • Dossiers d'administration communale 
    • Chalamont 2 O 930-946
      • Bâtiments communaux 2 O 935-940
        • Bâtiments civils 2 O 935-937
2 O 937 - Grenette ; Octroi ; Maison rue Ferrachat ; Immeubles ; Maison avec jardin. (1853-1907)
Présentation du contenu :

Grenette, construction : à signaler 2 plans (1853-1867).

Grenette et droits de pesage et mesurage, bail à ferme (1866-1875).

Octroi, renouvellement du bail, établissement de taxes et licences municipales (1854-1907) ; adjudications (1876-1899).

Maison rue Ferrachat, acquisition (1857-1859).

Immeubles, location (1885-1889).

Maison avec jardin, acquisition (1890).

Typologie : plan

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