Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Chalamont 2 O 930-946
- Bâtiments communaux 2 O 935-940
- Bâtiments civils 2 O 935-937
- Bâtiments communaux 2 O 935-940
- Chalamont 2 O 930-946
2 O 937 - Grenette ; Octroi ; Maison rue Ferrachat ; Immeubles ; Maison avec jardin. (1853-1907)
Présentation du contenu :
Grenette, construction : à signaler 2 plans (1853-1867).
Grenette et droits de pesage et mesurage, bail à ferme (1866-1875).
Octroi, renouvellement du bail, établissement de taxes et licences municipales (1854-1907) ; adjudications (1876-1899).
Maison rue Ferrachat, acquisition (1857-1859).
Immeubles, location (1885-1889).
Maison avec jardin, acquisition (1890).
Typologie : plan