Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur les meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux (Mai 1905)
- Instructions, circulaires, correspondance, refus de certaines fabriques de dresser un inventaire
- Enquête sur les meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux (Mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
5 - Canton de Châtillon-sur-Chalaronne : second refus
Présentation du contenu :
Concerne la commune de Saint-Julien-sur-Veyle.
Importance matérielle : 1 page numérisée. ml
Iconographies