Notice descriptive
- Versements de Maîtres Robert-Antoine CHONION et Pierre GACHON, notaires à Bellegarde
- CAIRE Pierre François, notaire à Châtillon-en-Michaille
- Minutes
- CAIRE Pierre François, notaire à Châtillon-en-Michaille
3 E 38273 - Juillet-décembre 1857 - (juillet-décembre 1857)
Présentation du contenu :
A signaler : vente, par Messieurs Terraz, Poncet et Monnet à la commune de Saint-Germain-de-Joux, de l'eau d'une source appelée l'Illette avec droit de construire un réservoir de prise d'eau avec canal aqueduc et pose de tuyaux sur différentes parcelles : avec plan, le 15 novembre 1857, n° 201.
Sujet : prise d'eau/eau souterraine
Notaire : Caire, Pierre François (actif en 1853-1874)
Lieu de résidence : Châtillon-en-Michaille (Ain, France)
Type de document : plan
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