Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Trévoux
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
5 - Canton de Montluel
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Balan
• Béligneux
• Beynost
• Bressolles
• Cordieux
• Dagneux
• La Boisse
• Miribel
• Montluel
• Neyron
• Niévroz
• Pizay
• Rillieux
• Sainte-Croix
• Saint-Maurice-de-Beynost
• Thil.
Importance matérielle : 30 pages numérisées. ml
Iconographies