Notice descriptive

  • Séparation des Églises et de l'État
    • Préparation de la loi du 9 décembre 1905
      • Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
        • Arrondissement de Trévoux
5 - Canton de Montluel
Présentation du contenu :

Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

• Balan

• Béligneux

• Beynost

• Bressolles

• Cordieux

• Dagneux

• La Boisse

• Miribel

• Montluel

• Neyron

• Niévroz

• Pizay

• Rillieux

• Sainte-Croix

• Saint-Maurice-de-Beynost

• Thil.

Importance matérielle : 30 pages numérisées. ml

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