Notice descriptive

  • Versement de Maître Philippe GUERIN, notaire à Mézériat
    • ROUYER Pierre Jérôme fils, notaire à Mézériat 3 E 38918-38946
      • Minutes 3 E 38918-38946
3 E 38925 - Octobre-décembre 1819 (octobre-décembre 1819)
Présentation du contenu :

A signaler : amasage pour la commune de Vonnas contre les détenteurs de partie de ses communaux, acte du 9 novembre 1819 n° 317.


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