1er nivôse an XI-1er octobre 1820

Versement de Maître Bernard NALLET, notaire à Oyonnax
- PASSERAT Joseph-Marie, notaire à Oyonnax
  - Répertoires

3 E 13668 - 1er nivôse an XI-1er octobre 1820 - (1er nivôse an XI-1er octobre 1820)

Présentation du contenu :

Contient un répertoire des actes, des protêts pour cause de commerce (1812-1824).

Notaire : Passerat, Joseph-Marie (actif en 1779-1820)

Lieu de résidence : Oyonnax (Ain, France)

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