• Bail du domaine de L'Etang Guyot, à Condeissiat, par Joseph Etienne Blanc, notaire à Neuville-les-Dames, et Marie Madeleine Merle, à Etienne Belouzard et Claudine Perrier, cultivateurs à Condeissiat (1912).
• Bail du domaine Au Biolay, à Chanoz-Châtenay, par Abel Rochet, architecte à Bourg-en-Bresse, et Marie Henriette Merle, à François Noire et Marie Alberton, cultivateurs à Vonnas (1912).
• Bail du même domaine à Claude François Durand et Jeanne Joséphine Feyeux, cultivateurs à Chaveyriat (1920).

Le dossier contient un autre acte dont le détail n'est pas disponible en ligne (données personnelles non communicables, de moins de 75 ans).