Abergeage d'une vigne à Coligny par Claude Callot, vigneron de Coligny, à Joseph de Lorme, vigneron et Anne Bavoux, sa femme (1693).

Instance entre Claude Marie Gollety, président à l'Election de Bresse, contre Benoît Morel, laboureur de Domsure et Claude Antelme Curnillon, médecin à Saint-Amour (1771).

Instance entre les chanoines du chapitre de Saint-Claude et Joseph Rochet, meunier à Salavre : assignation comprenant une copie de reconnaissance de Jeanne Novel, veuve de Gaspard Daujat, de biens dépendants de la directe du prieur de Villemotier (1783).

Instance entre Antoine Maisonnas, notaire à Marboz et les héritiers de Philibert La Tepa (1681).

Instance entre Antoine Joseph Morel, marchand de la communauté de Grand Villon, paroisse de Domsure, Claude Morel, laboureur du Broley, paroisse de Beaupont, Benoît Morel, laboureur de La Richaudière, paroisse de Dompierre, Joseph Morel, laboureur du Grand Villon et François Morel, demeurant au domaine du Bon Chevenet, paroisse de Varennes-Saint-Sauveur, contre le sieur Curnillon, médecin demeurant à Saint-Amour, concernant l'exécution d'un bail à ferme (1785).