Notice descriptive

  • Versement de Maître Arthur BOUVARD, notaire à Priay
    • FRANCHE Jacques Louis, notaire à Chalamont
      • Minutes
3 E 34042 - 1858 - (1858)
Présentation du contenu :

A signaler :

  • donation et partage de biens mobiliers (pré, maison, étang....) sis sur Châtenay et Villette accompagné d'un grand plan couleur, le 9 mars 1858, n° 33 ;
  • vente de biens mobiliers accompagné d'un grand plan couleur (bois, champ, pré, terre....) sis sur Châtenay, le 31 mai 1858, n° 68.

Sujet : étang
Notaire : Franche, Jacques Louis (actif en 1852-1867)
Lieu de résidence : Chalamont (Ain, France)
Type de document : plan