Notice descriptive

  • Séparation des Églises et de l'État
    • Préparation de la loi du 9 décembre 1905
      • Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
        • Arrondissement de Bourg
6 - Canton de Montrevel
Présentation du contenu :

Transmission des résultats au préfet par les mairies de :

• Béréziat

• Confrançon

• Cras-sur-Reyssouze

• Curtafond

• Etrez

• Foissiat

• Jayat

• Malafretaz

• Marsonnas

• Montrevel

• Saint-Didier-d'Aussiat

• Saint-Martin-le-Châtel.

Importance matérielle : 17 pages numérisées. ml

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