Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Bourg
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
6 - Canton de Montrevel
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au préfet par les mairies de :
• Béréziat
• Confrançon
• Cras-sur-Reyssouze
• Curtafond
• Etrez
• Foissiat
• Jayat
• Malafretaz
• Marsonnas
• Montrevel
• Saint-Didier-d'Aussiat
• Saint-Martin-le-Châtel.
Importance matérielle : 17 pages numérisées. ml
Iconographies