Notice descriptive

  • Versement de Maître DOMINJON Laurent-Noël et de Maître LAGER Michel, notaires à NANTUA
    • NEYRON Albert, notaire à Nantua 3 E 39179, 39366-39444
      • Minutes 3 E 39368-39444
3 E 39396 - Mai-juin 1927 (mai-juin 1927)
Présentation du contenu :

À signaler :

  • vente par la commune de Port à la société Parisienne des sciures, le 10 et 9 mai 1927, n° 144 ;
  • divers ventes de parcelles faites par des particuliers à la commune de Montréal pour acquérir tous les terrains dont l'occupation serait nécessaire pour la réalisation du projet de travaux de protection contre les inondations de la rivière L'Ange, lesquels travaux à exécuter par la commune de Montréal sur le territoire des communes de Montréal et de Brion, numéro des actes 188-204 soit 17 actes.