Notice descriptive
- Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789
- Bailliage de Bourg 52 B 1-28
- Assemblées, cahiers de doléances et élection des députés des communautés 52 B 9-19
- Paroisses et communautés d habitants 52 B 11-19
- Lettres A à B 52 B 11
- Paroisses et communautés d habitants 52 B 11-19
- Assemblées, cahiers de doléances et élection des députés des communautés 52 B 9-19
- Bailliage de Bourg 52 B 1-28
Bâgé-le-Châtel : procès-verbal d'assemblée
Présentation du contenu :
Procès-verbal en double exemplaire.
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