Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Nantua
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
2 - Canton de Bellegarde
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Arlod
• Bellegarde
• Billiat
• Champfromier
• Châtillon-de-Michaille
• Craz
• Giron
• Injoux
• Lhôpital
• Montanges
• Ochiaz
• Plagnes
• Saint-Germain-de-Joux
• Surjoux
• Villes
• Vouvray.
Importance matérielle : 31 pages numérisées. ml
Iconographies