Notice descriptive

  • Versement de Maître Maurice BAYLE notaire à Bâgé-le-Châtel
    • RABUEL Moïse-Jacques, notaire à Bâgé-le-Châtel
3 E 4412 - Minutes - (24 mai 1741-24 janvier 1743)
Présentation du contenu :

Contient un répertoire.

Notaire : Rabuel, Moïse-Jacques (actif en 1741-1743)
Lieu de résidence : Bâgé-le-Châtel (Ain, France)
Type de document : minute notariale