Plan du Bas de la montagne, litige sur le paiement des frais au géomètre du cadastre : à signaler 1 plan (1811-1823).

Terrain, acquisition pour l'emplacement d'un entrepôt de bois (1868-1869) ; acquisitions (1905 ; 1922).

Réamodiation des terrains communaux, des droits des places au champ de foire et des boues et des égoûts (1899).

Parcelle de terrain en bordure du bâtiment de la fruitière, échange avec la société de fromagerie : à signaler 1 plan (1920).

Parcelles de terrain, aliénation au profit de la société L'Energie Electrique Rhône et Jura : à signaler 1 plan (1920-1921).

Projet de construction d'un mur de clôture le long d'un chemin communal par M. Bizot, demande de l'alignement à respecter (1813).

Terrains communaux, vente (1813-1830) ; cession au fort de l'Ecluse (1824-1828) ; vente à la Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (1932).

Parcelle de terrain du vieux cimetière, aliénation : à signaler 1 plan (1926).

Communaux de Sur Jannex, bail à ferme (1929).

Parcelle de terrain au lieudit Sous Roche-Poulet, acquisition pour faciliter le chargement du bois descendant du Couloir du Cru (1934).