Statuts et autorisation par ordonnace royale.

Dons et legs de bâtiments et de terrains : Donation de Monseigneur Devie (1838), legs Ruivet (1840), legs Lavocat, autorisation officielle et statuts de la maison (1845), legs Colomb (1854), donation des héritiers de Dervieu, baron de Varey (1861).

Aliénation de terrains sis à Douvres et Ambronay (1857-1858), du domaine de Croty à Saint-Nizier-le-Désert (1870), et de la propriété de l'Ile, au Blanchon près de l'Ain (1874).